Conditionsgénéralesdevente

Dernière mise à jour : 2026-08-24

1. Identité du vendeur

à compléter
Association loi 1901
Siège social : à compléter
SIRET : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Contact : boutique@lemomentum.fr

Le vendeur est l'association désignée ci-dessus. Les créations proposées sont fabriquées par une artiste partenaire, qui intervient en qualité de fournisseur et se charge de l'expédition. Le contrat de vente est conclu avec l'association, seul interlocuteur de l'acheteur.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne accessible à l'adresse lemomentum.fr/boutique. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

La boutique s'adresse à des consommateurs au sens du code de la consommation. Les mineurs doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant de commander.

3. Produits

Les produits sont des porte-clés et magnets en résine, fabriqués à la main pièce par pièce. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les teintes, les finitions et les dimensions peuvent varier légèrement d'un exemplaire à l'autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont fabriqués après réception de la commande. Les quantités affichées sont indicatives et le vendeur se réserve le droit de retirer une référence de la vente à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû est affiché avant tout paiement.

5. Commande

L'acheteur sélectionne ses articles, choisit son mode de réception, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement forme le contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse renseignée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité. Dans ce cas, l'acheteur est remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité par SumUp, prestataire de paiement, sur une page sécurisée qui lui appartient. À aucun moment les données de carte bancaire ne transitent par les serveurs du vendeur ni ne sont conservées par lui.

La commande n'est enregistrée définitivement qu'après confirmation du paiement par SumUp.

7. Réception des produits

7.1 Fabrication

Les produits étant réalisés à la main après commande, un délai de fabrication de 2 jours ouvréss'applique avant expédition ou mise à disposition.

7.2 Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine, par livraison en lettre suivie, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais s'élèvent à 3,50 €, offerts à partir de 40,00 € d'achat. Le délai d'acheminement indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard 30jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation.

L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. Une réexpédition consécutive à une adresse erronée est à sa charge.

7.3 Retrait sur place

L'acheteur peut choisir de retirer sa commande sans frais : Samedi 31 octobre 2026, sur place. Aucun frais. Les produits sont conservés à sa disposition pendant l'événement. En cas de non-retrait, l'acheteur est contacté afin de convenir d'une expédition, dont les frais lui incombent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les produits étant fabriqués à la commande mais non personnalisés selon des spécifications propres à l'acheteur, l'exception prévue à l'article L221-28 3° ne s'applique pas : le droit de rétractation est pleinement ouvert.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à boutique@lemomentum.fr avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Un formulaire type est reproduit à l'article 12.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, au plus tard 14jours après la communication de la décision. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, sans avoir à prouver l'antériorité du défaut pendant ce délai.

Un produit endommagé pendant le transport doit être signalé dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie du colis et de son contenu.

10. Données personnelles

Les données recueillies (nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale) sont nécessaires au traitement de la commande et à son expédition. Elles sont communiquées au fournisseur chargé de l'expédition pour cette seule finalité, ainsi qu'au prestataire de paiement.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse de contact. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à boutique@lemomentum.fr.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

12. Formulaire type de rétractation

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.

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